Actes intellectuels IRM et scanner
La part « acte médical » de l'examen — hors forfait technique (voir la synthèse forfait technique) — tarif de base opposable (secteur 1), avec la spécialité qui la réalise en pratique et le mode de dépassement d'honoraires possible.
Source : nomenclature CCAM v80.0 (novembre 2025), consultée le 19/09/2026 sur aideaucodage.fr. La CCAM ne distingue pas l'articulation précise pour les membres (un seul code par segment, quelle que soit l'articulation explorée).
| Modalité | Zone anatomique | Spécialité(s) | Recrutement typique | Tarif acte intellectuel |
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La spécialité indiquée est une déduction Ced4Scale par pratique courante en France, pas une règle officielle de la nomenclature CCAM — plusieurs spécialités qualifiées peuvent légalement facturer le même acte. Le mode de recrutement est une estimation du même type. Acte combiné signale un tarif qui inclut déjà un geste (injection intra-articulaire, intradiscale ou intrathécale), pas un simple examen d'imagerie seul. Liste de référence, pas exhaustive à 100 % de la nomenclature.
Le dépassement d'honoraires — comment il fonctionne, sans le chiffrer
Le tarif ci-dessus est le tarif opposable (secteur 1, remboursé intégralement par l'Assurance Maladie hors participation forfaitaire). Au-delà, le médecin peut facturer un dépassement selon son secteur d'exercice :
- Secteur 1 sans droit à dépassement — aucun dépassement possible, sauf exigence particulière du patient (horaire, consultation sans rendez-vous) qui reste rare en imagerie.
- Secteur 1 avec option OPTAM/OPTAM-CO — dépassement encadré et modéré, plafonné par engagement avec l'Assurance Maladie (taux moyen de dépassement contrôlé), meilleur remboursement pour le patient qu'un secteur 2 hors option.
- Secteur 2 (honoraires libres) — dépassement fixé « avec tact et mesure », sans plafond réglementaire chiffré ni barème officiel publié. C'est pourquoi cette page n'affiche aucun montant de dépassement : toute fourchette serait une estimation non sourcée, pas une donnée officielle.
Le droit à dépassement dépend du médecin et de son secteur d'exercice, pas de l'acte CCAM lui-même — un même acte (ex. IRM du genou) peut être facturé au tarif opposable pur chez un radiologue secteur 1, ou avec un dépassement libre chez un confrère en secteur 2, dans le même centre d'imagerie.
Plusieurs actes le même jour — la règle de cumul
Quand plusieurs actes d'imagerie CCAM sont réalisés au cours de la même séance, par le même médecin, sur le même patient, la nomenclature applique une règle de dégressivité (dispositions générales de la CCAM) — indépendante de la modalité (IRM et/ou scanner) :
- Un seul acte d'imagerie dans la journée → facturé à taux plein, au tarif de la ligne correspondante ci-dessus.
- Deux actes d'imagerie le même jour, même séance (ex. IRM rachis cervical + IRM rachis lombaire, ou IRM et scanner de la même zone) → l'acte au tarif le plus élevé est facturé à taux plein, le second à 50 % de son tarif.
- Trois actes ou plus le même jour → au-delà des deux premiers, les actes suivants ne sont en général pas facturés séparément (considérés inclus), sauf association explicitement prévue comme cumulable par la nomenclature — à vérifier acte par acte sur le texte officiel avant de construire un devis, cette règle générale connaît des exceptions.
- IRM et scanner combinés le même jour sur des zones différentes (ex. bilan associant un scanner thoraco-abdomino-pelvien et une IRM cérébrale) → même mécanique de cumul, sans lien avec la modalité : c'est le montant des deux actes qui détermine lequel passe à taux plein et lequel est minoré à 50 %.
Règle générale des dispositions générales de la CCAM (article III-3), résumée ici pour la lecture courante — certaines associations d'actes ont un statut particulier (non soumises à réduction, ou au contraire non cumulables du tout) prévu explicitement par la nomenclature officielle, à vérifier au cas par cas si un devis précis en dépend.
Mode de recrutement — ce que recouvrent les 3 catégories
- Adressé par un spécialiste — l'examen fait suite à une consultation chez un confrère (chirurgien, rhumatologue, cardiologue, gynécologue...) qui prescrit l'imagerie pour affiner un diagnostic déjà engagé.
- Médecin traitant ou spécialiste — l'examen est prescrit aussi bien en 1ʳᵉ intention par le médecin généraliste que par un spécialiste, selon le contexte clinique (typiquement les examens de l'appareil locomoteur).
- Médecin traitant, urgences ou bilan hospitalier — l'examen est le plus souvent prescrit hors consultation spécialisée programmée : suspicion aiguë (AVC, traumatisme), ou bilan systématique dans un parcours hospitalier.